Organismes de Réglementation Financière et d'Assurance au Canada : Un Système Décentralisé

Au Canada, à l'instar de la France avec son Orias et son ACPR, un réseau d'entités veille à la bonne conduite et à la solidité du secteur financier et de l'assurance. Cependant, le modèle canadien se distingue par une répartition des responsabilités entre le palier fédéral et les provinces et territoires, créant un écosystème réglementaire nuancé.

Supervision des Institutions Financières (Similaire à l'ACPR)

Concernant la supervision des institutions financières, une fonction comparable à celle de l'ACPR en France est assurée par plusieurs acteurs :

Au niveau fédéral :

• L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) : joue un rôle crucial en s'assurant que les banques et autres institutions financières sous juridiction fédérale respectent les droits des consommateurs et en promouvant l'éducation financière à travers le pays.
• Le Département des Finances Canada : une branche gouvernementale, est responsable de l'élaboration des lois et des réglementations qui encadrent les institutions financières d'envergure nationale, telles que les banques et les compagnies d'assurance.
• La Banque du Canada : bien qu'indépendante dans ses décisions de politique monétaire, contribue à la stabilité du système financier et se prépare à superviser les activités de paiement de détail.
• Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : est le gardien de la solvabilité et de la stabilité des institutions financières fédérales et des régimes de retraite privés sous cette même juridiction.

Au niveau provincial et territorial :

Chaque administration possède ses propres organismes de surveillance pour les institutions financières qui ne sont pas régies par le fédéral. Par exemple :

• L'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec : exerce une surveillance étendue sur les marchés financiers de la province, incluant l'assurance et les institutions de dépôt non bancaires.
• La Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) : encadre un large éventail de services financiers en Ontario, des assurances aux coopératives de crédit.
• La British Columbia Financial Services Authority (BCFSA) : remplit une fonction similaire en Colombie-Britannique.

Régulation des Intermédiaires en Valeurs Mobilières (Similaire à l'Orias)

Pour ce qui est de la régulation des intermédiaires en valeurs mobilières, une tâche similaire à celle de l'Orias en France est assurée collectivement par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cette coalition des régulateurs provinciaux et territoriaux harmonise les règles et supervise l'enregistrement des courtiers et conseillers en placement. Chaque province, à travers son organisme membre des ACVM (comme l'AMF au Québec ou la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario), est responsable de cet enregistrement. De plus, le Nouvel Organisme d'autoréglementation du Canada (le Nouvel OAR), issu du regroupement de l'OCRCVM et de l'ACFM, joue un rôle essentiel dans la surveillance des courtiers en placement et des marchés.

Supervision des Intermédiaires en Assurance

Dans le secteur de l'assurance, la supervision des intermédiaires (agents et courtiers) relève principalement des provinces et territoires. Chaque administration a son propre organisme de réglementation qui délivre les permis et veille à la conduite des professionnels. Des entités comme l'AMF au Québec, l'Insurance Council of British Columbia (ICBC) et la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) sont des exemples de ces régulateurs provinciaux. Le Conseil canadien des responsables de la réglementation de l'assurance (CCRRA) facilite la coordination entre ces différents régulateurs à travers le pays.

Conclusion

En définitive, bien que le Canada ne dispose pas d'organismes uniques et centralisés portant les mêmes noms que l'Orias et l'ACPR, un système complexe et bien structuré assure la régulation et la protection des consommateurs dans les secteurs financiers et de l'assurance, avec une collaboration essentielle entre les différents niveaux de gouvernement.